J.O. 108 du 8 mai 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 08246
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 26 avril 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB0410219A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 avril 2004, M. Herbreteau (Samuel), adjoint administratif principal de 2e classe, est, à compter du 29 mars 2004, nommé régisseur suppléant du tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon, en remplacement de Mlle Bouziou (Françoise).